Article L2391-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'application de la qualification d'opération sensible
Résumé Cette qualification est temporaire et dure seulement le temps de l'opération.
La qualification d'opération sensible intéressant la défense nationale ne produit ses effets que pendant la durée de l'opération à laquelle elle s'applique.
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