Abrogé8 janvier 2020
Créé le 21 décembre 2004
Les règles relatives aux installations du ministère de la défense classées pour la protection de l'environnement sont définies par l'article L. 517-1 du code de l'environnement.
1 version
1 cité
Code de la défense
Sous-section 2 : Installations classées
Abrogée8 janvier 2020
Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 2020
En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mardi 7 janvier 2020
Sous-section 2 : Installations classées
Article L2313-3