Article 28
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L411-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L411-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L412-4 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L413-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L414-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L414-2 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L415-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L421-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L421-2 > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L422-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L422-2, Art. L422-3 > >
1 version
2 abrogés
A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Chapitre III : Procédure de sanction, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-3, Art. L423-4, Art. L423-5, Art. L423-6, Art. L423-7, Art. L423-8, Art. L423-9, Art. L423-10, Art. L423-11, Art. L423-12, Art. L423-13 > >
1 version
11 créés
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L425-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L431-1 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L441-1 > >
1 version
1 modifié