A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L311-2 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L311-2
1 version
1 modifié
Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017
Chapitre III : Modification du livre III
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L311-3 → Version 1Code du cinéma et de l'image animéeArt. L311-4 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L311-3, Art. L311-4
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L312-4 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L312-4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-merCode du cinéma et de l'image animéeArt. L313-1 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer , Art. L313-1
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L331-2 → Version 1
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L331-2
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L333-1 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L333-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L333-2 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L333-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du cinéma et de l'image animéeArt. L333-3 → Version 2
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. L333-3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017
Chapitre III : Modification du livre III
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27