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Ordonnance n°2017-762 du 4 mai 2017

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Chapitre IV

Modification du livre IV

28 — 41

JORF n°0106 du 5 mai 2017

Chapitre III : Modification du livre III

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L311-2 > >

1 version

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L311-3, Art. L311-4 > >

1 version

2 créés

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L312-4 > >

1 version

1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Chapitre III : Aides à la production des œuvres cinématographiques intéressant l'outre-mer > > , Art. L313-1 > >

1 version

2 abrogés

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L331-2 > >

1 version

1 abrogé

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L333-1 > >

1 version

1 modifié

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L333-2 > >

1 version

1 modifié

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L333-3 > >

1 version

1 modifié