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Modification de la classification des bibliothèques publiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L330-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du patrimoineSct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESCode du patrimoineSct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES : Rôle des bibliothèques départementales
→ Version 2
- Code du patrimoineSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES, Sct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L320-1, Art. L320-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoineArt. L310-3, Art. L310-4, Art. L310-5, Art. L310-6, Art. L320-3, Art. L320-4