A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L330-1 → Version 1
- Code du patrimoineArt. L330-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESCode du patrimoineSct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESCode du patrimoineSct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALESCode du patrimoineArt. L310-1 → Version 2Code du patrimoineArt. L310-2 → Version 2Code du patrimoineArt. L320-1 → Version 2Code du patrimoineArt. L320-2 → Version 2
- Code du patrimoineSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES, Sct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L320-1, Art. L320-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L310-3 → Version 1Code du patrimoineArt. L310-4 → Version 1Code du patrimoineArt. L310-5 → Version 1Code du patrimoineArt. L310-6 → Version 1Code du patrimoineArt. L320-3 → Version 1Code du patrimoineArt. L320-4 → Version 1
- Code du patrimoineArt. L310-3, Art. L310-4, Art. L310-5, Art. L310-6, Art. L320-3, Art. L320-4