Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. L330-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES, Sct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L320-1, Art. L320-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du patrimoine

Art. L310-3, Art. L310-4, Art. L310-5, Art. L310-6, Art. L320-3, Art. L320-4

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Modification de la classification des bibliothèques publiques

Résumé. Les bibliothèques publiques sont désormais classées différemment et bénéficient d'un contrôle scientifique et technique général par l'État.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES : Rôle et gestion des bibliothèques
→ Version 2
Code du patrimoineSct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALESCode du patrimoineSct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES : Rôle des bibliothèques départementales
→ Version 2
- Code du patrimoine
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES, Sct. TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES, Art. L310-1, Art. L310-2, Art. L320-1, Art. L320-2

A abrogé les dispositions suivantes :

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