Code du patrimoine

Article L310-3

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Article L310-3

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des collections des bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques des collectivités territoriales doivent avoir des livres et d'autres documents pour accomplir leurs missions.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Modifié parLoi n°2021-1717 du 21 décembre 2021art. 4 : Modification de la nature des documents que les bibliothèques doivent posséder

En résumé. L’article a été réorienté pour décrire le contenu concret (livres, documents sonores/audiovisuels) que doivent posséder les bibliothèques plutôt que de fixer leur classement en catégories.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance