En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021
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Composition des collections des bibliothèques
Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées de livres et des autres documents et objets nécessaires à l'accomplissement de leurs missions, tels que des documents sonores et audiovisuels.