En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 29 avril 2017
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Aide de l'État aux bibliothèques classées
Les bibliothèques municipales et intercommunales classées, dont la liste est fixée par décret après consultation des communes ou des groupements de communes intéressés, peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs généraux et de conservateurs des bibliothèques qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat.