Code du patrimoine

Article L320-1

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Article L320-1

Les bibliothèques municipales et intercommunales classées, dont la liste est fixée par décret après consultation des communes ou des groupements de communes intéressés, peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs généraux et de conservateurs des bibliothèques qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide de l'État aux bibliothèques classées

Résumé. Certaines bibliothèques municipales et intercommunales peuvent recevoir des experts de l'État pour les aider.

Les bibliothèques municipales et intercommunales classées, dont la liste est fixée par décret après consultation des communes ou des groupements de communes intéressés, peuvent bénéficier de la mise à disposition de conservateurs généraux et de conservateurs des bibliothèques qui ont la qualité de fonctionnaires de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Modifié parOrdonnance n°2017-650 du 27 avril 2017art. 1 : Modification de la classification des bibliothèques publiques

En résumé. Le texte a été entièrement remplacé : il passe d’une règle indiquant que les règles municipales s’appliquent aux autres collectivités (sauf certaines) à une disposition autorisant les bibliothèques classées municipales ou intercommunales à bénéficier du service en conservateurs généraux ou spécialisés qui sont fonctionnaires.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance