En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021
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Mise à jour des collections des bibliothèques
Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées.