Code du patrimoine

Article L310-5

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Article L310-5

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

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Mise à jour des collections des bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques des collectivités territoriales doivent régulièrement mettre à jour leurs collections pour qu'elles restent actuelles.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Modifié parLoi n°2021-1717 du 21 décembre 2021art. 6 : Modification des obligations de mise à jour des collections des bibliothèques publiques privées

En résumé. L’article passe d’une définition détaillée d’une bibliothèque municipale à vocation régionale (critères de localisation, surface, fonds…) à une simple affirmation que les collections des bibliothèques publiques privées sont régulièrement renouvelées et actualisées.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance