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TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Article L310-6

Élaboration et présentation des orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques

Code du patrimoine

Article L310-5

Article L310-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et actualisation des collections des bibliothèques

Résumé Les bibliothèques locales doivent régulièrement renouveler leurs livres.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la définition d’une bibliothèque municipale régionale au profit d’un principe général de mise à jour

Résumé des changements L’article passe d’une définition détaillée d’une bibliothèque municipale à vocation régionale (critères de localisation, surface, fonds…) à une simple affirmation que les collections des bibliothèques publiques privées sont régulièrement renouvelées et actualisées.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Une bibliothèque municipale à vocation régionale est un établissement qui est situé sur le territoire d'une commune d'au moins 100 000 habitants ou chef-lieu d'une région ou d'un groupement de communes d'au moins 100 000 habitants et qui répond notamment à des conditions de surface, d'importance du fonds et de diversité de supports documentaires, d'aptitude à la mise en réseau et d'utilisation de moyens modernes de communication fixées par décret en Conseil d'Etat.