Article L310-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration et présentation des orientations générales de la politique documentaire des bibliothèques
Résumé Les bibliothèques font des plans pour leurs documents et les montrent aux décideurs.
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant.
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