Code du patrimoine

Article L310-6

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Article L310-6

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

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Présentation des politiques documentaires des bibliothèques

Résumé. Les bibliothèques doivent présenter leurs plans et partenariats aux élus pour vote.

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d'un vote de l'organe délibérant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Modifié parLoi n°2021-1717 du 21 décembre 2021art. 7 : Suppression d'une exclusion pour les bibliothèques de trois départements

En résumé. L'article supprime l'exclusion qui empêchait son application aux communes des départements de la Moselle, du Bas‑Rhin et du Haut‑Rhin.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance