Code du patrimoine

Article L310-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à la pluralité des connaissances dans les bibliothèques

Résumé Les bibliothèques doivent offrir des livres variés et accessibles à tous sans censure.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.

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Suppression du contrôle communal sur le classement et mise en avant du pluralisme

Résumé des changements La nouvelle rédaction supprime l’obligation d’obtenir l’accord préalable de la commune pour modifier le classement d’une bibliothèque tout en introduisant des exigences relatives à la diversité des collections, à leur liberté vis-à-vis toute forme de censure idéologique ou commerciale et à leur accessibilité publique.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Le classement d'une bibliothèque ne peut être modifié sans consultation préalable de la commune intéressée.