Code du patrimoine

Article L310-4

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Article L310-4

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.

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En vigueur du 24 février 2004 au 28 avril 2017, puis depuis le 23 décembre 2021

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Pluralisme et accessibilité des collections en bibliothèque

Résumé. Les bibliothèques doivent offrir des collections variées et accessibles à tous, sans censure.

Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021

Modifié parLoi n°2021-1717 du 21 décembre 2021art. 5 : Suppression de l'accord préalable pour modifier le classement d'une bibliothèque

En résumé. La nouvelle rédaction supprime l’obligation d’obtenir l’accord préalable de la commune pour modifier le classement d’une bibliothèque tout en introduisant des exigences relatives à la diversité des collections, à leur liberté vis-à-vis toute forme de censure idéologique ou commerciale et à leur accessibilité publique.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance