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TITRE III

BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES

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Article L330-2

Missions des bibliothèques départementales

Code du patrimoine

Article L330-1

Article L330-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation et maintien des bibliothèques départementales

Résumé Les bibliothèques départementales ne peuvent pas être fermées.

Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales. Les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction de la suppression et du fonctionnement des bibliothèques départementales

Résumé des changements Les départements ne peuvent plus supprimer ni arrêter l’entretien ou le fonctionnement des bibliothèques départementales.

Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales. Les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 29 avril 2017

Les bibliothèques centrales de prêt, transférées aux départements, sont dénommées bibliothèques départementales.