Code du patrimoine

Article L310-1

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Article L310-1

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 29 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et financement des bibliothèques locales

Résumé. Les bibliothèques des villes ou de leurs regroupements sont gérées et payées par ces mêmes villes ou regroupements.

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 avril 2017

Modifié parOrdonnance n°2017-650 du 27 avril 2017art. 1 : Modification de la classification des bibliothèques publiques

En résumé. Le texte élargit la définition des bibliothèques concernées aux collectivités territoriales et à leurs groupements, remplaçant les seules municipalités, tout en supprimant l'obligation de contrôle technique de l'État.

En vigueur du mardi 24 février 2004 au vendredi 28 avril 2017

Source : Légifrance