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TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Article L310-2

Contrôle scientifique et technique des bibliothèques par l'État

Code du patrimoine

Article L310-1

Article L310-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et financement des bibliothèques des collectivités territoriales

Résumé Les bibliothèques locales sont gérées et payées par la ville ou la région où elles se trouvent.

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'application et suppression du contrôle technique

Résumé des changements Le texte élargit la définition des bibliothèques concernées aux collectivités territoriales et à leurs groupements, remplaçant les seules municipalités, tout en supprimant l'obligation de contrôle technique de l'État.

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisées et financées par la collectivité ou le groupement dont elles relèvent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Les bibliothèques municipales sont organisées et financées par les communes. Leur activité est soumise au contrôle technique de l'Etat.