Au premier alinéa de l'article L. 511-12, la référence : « L. 611-2 » est remplacée par la référence : « L. 611-1 ».

Au dernier alinéa de l'article L. 511-24, le mot : « demeurent » est remplacé par les mots : « leur sont ».

A l'article L. 511-30, les mots : « la Caisse nationale de crédit agricole » sont remplacés par les mots : « Crédit agricole S.A. ».

Au troisième alinéa de l'article L. 511-31, le mot : « duodecies » est remplacé par le mot : « tervicies ».

I. - L'article L. 512-1 est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les banques mutualistes et coopératives peuvent faire appel public à l'épargne. »
II. - Le XVI bis de l'article 94 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit est abrogé.

I. - Aux articles L. 512-20, L. 512-25, L. 512-31, L. 512-33, L. 512-34, L. 512-35, L. 512-39, L. 512-40, L. 512-42, L. 512-43, L. 512-45, L. 512-48, L. 512-49, L. 512-50, L. 512-51, L. 512-52, L. 512-53 et L. 512-54, les mots : « la caisse nationale de crédit agricole » sont remplacés par les mots : « l'organe central du crédit agricole ».
II. - L'article L. 512-38 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la caisse nationale de crédit agricole, celle-ci » sont remplacés par les mots : « l'organe central du crédit agricole, celui-ci » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « la caisse nationale de crédit agricole » sont remplacés par les mots : « l'organe central du crédit agricole ».
III. - L'intitulé de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre V est remplacé par l'intitulé suivant :

« Sous-section 2

« L'organe central du crédit agricole »

I. - L'article L. 512-47 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 512-47. - L'organe central du crédit agricole est une société anonyme, chargée de faciliter, de coordonner et de contrôler la réalisation des opérations prévues au présent code, régie par les dispositions du code de commerce et par les dispositions spécifiques de la présente sous-section.
« Il poursuit les missions qui, avant la promulgation de la loi du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la caisse nationale de crédit agricole, étaient confiées par la loi à la caisse nationale de crédit agricole et au fonds commun de garantie.
« Les participations des caisses régionales de crédit agricole mutuel visées à l'article L. 512-34 dans le capital de l'organe central du crédit agricole sont regroupées dans une société commune. »
II. - L'article 711 du code rural ancien est abrogé.

Il est rétabli avant la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre V une section 5 ainsi intitulée :

« Section 5

« Le crédit mutuel agricole et rural »

I. - Il est inséré après l'article L. 512-83 un article L. 512-83-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 512-83-1. - Les caisses régionales et les unions de crédit maritime mutuel sont soumises au contrôle sur pièces et sur place de l'inspection générale des finances. »
II. - L'article 23 du décret n° 76-1011 du 19 octobre 1976 relatif au crédit maritime mutuel est abrogé.

L'article L. 512-91 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa et au deuxième alinéa, les mots : « 19 nonies » sont remplacés par les mots : « 19 vicies » ;
2° a) Au deuxième alinéa, les mots : « mise en service » sont remplacés par les mots : « mise en réserve » ;
b) Au troisième alinéa, le mot : « maximum » est supprimé.

I. - La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 512-95 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Elle propose à l'agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement la création des caisses d'épargne et de prévoyance. Elle est de plus chargée : ».
II. - L'article 2 du code des caisses d'épargne est abrogé.

Au III de l'article L. 515-14, les mots : « dans les territoires d'outre-mer de la République » sont remplacés par les mots : « dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie, ».

I. - A l'article L. 515-15, le troisième alinéa est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa » ;
2° Après les mots : « en Conseil d'Etat », sont insérés les mots : « ou totalement garanties par une ou plusieurs de ces personnes publiques ».
II. - A l'article L. 515-15, le quatrième alinéa est ainsi modifié :
1° Les mots : « une personne publique française est partie » sont remplacés par les mots : « des personnes publiques françaises mentionnées au premier alinéa sont parties » ;
2° Après les mots : « en qualité de crédit-preneur », sont insérés les mots : « ou les créances nées de contrat de crédit-bail totalement garanties par une ou plusieurs de ces personnes publiques ».

A l'article L. 515-16 :
1° Les mots : « les parts de fonds communs de créances ainsi que » sont remplacés par les mots : « les parts et titres de créances émis par des fonds communs de créances ainsi que » ;
2° Les mots : « définies aux trois premiers alinéas de l'article L. 515-14 » sont remplacés par les mots : « définies au I de l'article L. 515-14 » ;
3° Après les mots : « des parts spécifiques », sont ajoutés les mots : « ou titres de créances ».

La première phrase du second alinéa de l'article L. 515-31 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les dispositions des articles L. 225-233, L. 225-236, L. 225-239, L. 225-242, L. 820-4 à L. 820-7, L. 822-6, L. 822-7 et L. 822-10 à L. 822-13 du code de commerce et l'article L. 613-9 du présent code sont applicables au contrôleur. »

I. - Le chapitre III du titre Ier du livre V devient la section 5 : « Les sociétés anonymes de crédit immobilier » du chapitre V du titre Ier du livre V.
II. - L'article L. 513-1 devient l'article L. 515-34 dans cette section 5.

Au cinquième alinéa de l'article L. 518-1, les mots : « assurant un service de dépôts de fonds de particuliers » sont supprimés.

Au deuxième alinéa de l'article L. 520-1, le mot : « francs » est remplacé par le mot : « euros ».

Au premier alinéa de l'article L. 531-6, les mots : « l'arrêté » sont remplacés par les mots : « un arrêté ».

Au second alinéa de l'article L. 532-21, après les mots : « la commission bancaire, » sont insérés les mots : « ou, lorsque cela relève de sa compétence, ».

L'intitulé du chapitre II du titre IV du livre V est remplacé par l'intitulé suivant :

« Chapitre II

« Les intermédiaires et les personnes faisant appel public à l'épargne habilités en vue de l'administration ou de la conservation d'instruments financiers »

I. - L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre V est remplacé par l'intitulé suivant :

« Chapitre III

« Les sociétés de gestion
d'organismes de placement collectif »

II. - Le II de l'article L. 214-1 devient l'article L. 543-1 et est inséré dans ce chapitre.

Au 2° de l'article L. 564-3, les mots : « à l'article 35 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 125 du code des postes et des communications électroniques ».

A l'article L. 571-5, la référence aux articles L. 242-26 et L. 242-27 du code de commerce est remplacée par la référence aux articles L. 820-5, L. 820-6 et L. 820-7 du code de commerce.

A l'article L. 571-15, les mots : « interdictions prévues par les articles L. 519-1 et L. 519-2 » sont remplacés par les mots : « interdictions prévues à l'article L. 519-1 et à la première phrase de l'article L. 519-2 ».