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TITRE II

DISPOSITIONS DIVERSES PORTANT MODIFICATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

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Chapitre V

Modifications du livre V

52 — 76

JORF n°105 du 7 mai 2005

Chapitre IV : Modifications du livre IV

Article 51

Au troisième alinéa de l'article L. 441-1, les mots : « après avis de l'Autorité des marchés financiers et » sont remplacés par les mots : « après avis ».

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