Au 8° de l'article L. 611-1, la référence : « 106 » est remplacée par la référence : « 105 ».

Au 2 de l'article L. 611-3, la référence : « L. 611-2 » est remplacée par la référence : « L. 611-1 ».

A l'article L. 613-31, la référence : « L. 431-6 » est remplacée par la référence : « L. 211-6 ».

Au quatrième alinéa de l'article L. 613-33, les mots : « au sens de l'article L. 511-22 » sont remplacés par les mots : « au sens de l'article L. 511-23 ».

Au II de l'article L. 621-9 :
1° Au 2° les mots : « , y compris les dépositaires d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières » sont supprimés ;
2° Il est inséré avant l'avant-dernier alinéa un 12° ainsi rédigé :
« 12° Les dépositaires d'organismes de placement collectif. »

Dans la section 4 du chapitre unique du titre II du livre VI :
1° La sous-section 4 bis : « Sanctions » devient la sous-section 5 ;
2° La sous-section 5 : « Autres compétences » devient la sous-section 6.

Aux a et b du II de l'article L. 621-15, les mots : « personnes mentionnées aux 1° à 8° et 11° » sont remplacés par les mots : « personnes mentionnées aux 1° à 8°, 11° et 12° ».

Au deuxième alinéa de l'article L. 621-21, les mots : « à l'article L. 621-11 » sont remplacés par les mots : « au II de l'article L. 621-4 ».