JORF n°105 du 7 mai 2005

Article 73

Article 73

I. - L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre V est remplacé par l'intitulé suivant :

« Chapitre III

« Les sociétés de gestion
d'organismes de placement collectif »

II. - Le II de l'article L. 214-1 devient l'article L. 543-1 et est inséré dans ce chapitre.


Historique des versions

Version 1

I. - L'intitulé du chapitre III du titre IV du livre V est remplacé par l'intitulé suivant :

« Chapitre III

« Les sociétés de gestion

d'organismes de placement collectif »

II. - Le II de l'article L. 214-1 devient l'article L. 543-1 et est inséré dans ce chapitre.