JORF n°105 du 7 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et au conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance
- Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « couture flou »
- Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau »
- Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie »
- Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « tailleur dame »
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes
- Décret du 4 mai 2005 déclarant d'utilité publique l'acquisition des terrains nécessaires à l'extension du centre d'enfouissement technique (CET) de Puy-Long situé sur la commune de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 14 avril 2005 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
- Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
- Arrêté du 25 avril 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-426 du 4 mai 2005 pris pour application des articles L. 451-2 à L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se)
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) régleur(se) en usinage
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'assainissement et décontamination nucléaire
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile
- Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d'orthoprothésiste
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-427 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
- Arrêté du 19 avril 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 mars 2005 fixant les modalités d'organisation de concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2005 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
- Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants
- Ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants
- Arrêté du 26 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 26 avril 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
- Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
- Arrêté du 26 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
- Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 » (rectificatif)
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef (CNRA)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 3 mai 2005 portant abrogation des arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 modifiés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret du 4 mai 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 avril 2005 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
- Ministère de l'outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
- Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la justice
- Décret du 6 mai 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Atlanta
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'une consule générale de France à Cracovie
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Johannesburg
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Tunis
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France au Cap
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Tanger
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'une consule de France à Anvers
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Londres
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul général de France à Montréal
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'un consul de France à Liège
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination d'une consule de France à Haïfa
- Décret du 3 mai 2005 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 3 mai 2005 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 avril 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 13 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 15 avril 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes) (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 17 février 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 1er avril 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité horticulture
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité paysage
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions (directions régionales de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de l'Odéon
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Chaillot
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 35
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 36
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 31
- Avis relatif au jeu n° 125 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno des mercredi 4 mai et jeudi 5 mai 2005
- Résultats de l'événement n 124 Cote & Match du mercredi 4 mai 2005 et n° 125 du jeudi 5 mai 2005
- Résultats des tirages n 36 du Loto du mercredi 4 mai 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000