Article 59
Il est rétabli avant la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre V une section 5 ainsi intitulée :
« Section 5
« Le crédit mutuel agricole et rural »
1 version
JORF n°105 du 7 mai 2005
Article 59
Historique des versions
Version 1
Il est rétabli avant la section 6 du chapitre II du titre Ier du livre V une section 5 ainsi intitulée :
« Section 5
« Le crédit mutuel agricole et rural »