Article 55
Au troisième alinéa de l'article L. 511-31, le mot : « duodecies » est remplacé par le mot : « tervicies ».
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JORF n°105 du 7 mai 2005
Article 55
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Version 1
Au troisième alinéa de l'article L. 511-31, le mot : « duodecies » est remplacé par le mot : « tervicies ».