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Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023

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Titre III

GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE

28 — 35

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Titre II : MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des réglementations pour améliorer la gestion des espaces limitrophes entre les forêts, les zones urbaines et les infrastructures

Résumé Cet article améliore les règles pour mieux protéger les forêts et les villes des feux de forêt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 > > Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L134-15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-16-1 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L131-13, L134-11 et abrogation de l'article L134-14 du Code forestier (nouveau)

Résumé Cet article change des règles sur les forêts et entre en vigueur le 1er octobre 2023.

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

> - Code forestier (nouveau) > > Art. L134-14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-13, Art. L134-11 > >

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier pour réguler les espaces limitrophes

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer les zones entre forêts et villes, afin de réduire les risques d'incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-16, Art. L134-12, Art. L134-13 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier pour améliorer la régulation des espaces limitrophes

Résumé Les règles pour gérer les espaces entre les forêts et les villes changent pour réduire les incendies à partir d'octobre 2023.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-13 > >

II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er octobre 2023.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier

Résumé L'article 15 change les règles pour mieux protéger les forêts et les villes des incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-10 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L131-12 et L131-14 du Code forestier

Résumé L'article 16 change des règles pour mieux protéger contre les incendies près des forêts et des villes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-12, Art. L131-14 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier

Résumé L'article 17 améliore les règles pour prévenir les incendies et protéger les gens et les biens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-14 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux protéger les forêts et les villes des incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L134-4 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier pour améliorer la régulation des espaces limitrophes

Résumé Cet article modifie une loi pour mieux protéger les forêts et les villes des incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-10 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier pour mieux réguler les espaces limitrophes

Résumé L'article change des règles pour mieux gérer les zones entre les villes et les forêts, pour réduire les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-10, Art. L341-2 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L134-6 et L134-8 du Code forestier

Résumé Des règles changent pour mieux protéger des feux de forêt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L134-6, Art. L134-8 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier pour la prévention des feux de forêt

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer les zones autour des forêts et protéger contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L134-16 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur la régulation des espaces limitrophes pour réduire les départs de feux

Résumé Des règles changent pour mieux gérer les zones entre les forêts et les villes afin de réduire les risques d'incendies, à partir de janvier 2025.

I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. L125-5 > >

> -Code forestier

> Art. L134-16

III.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier pour la régulation des espaces limitrophes

Résumé Les règles des forêts sont changées pour mieux protéger des incendies les personnes et les biens entre les forêts, les villes et les infrastructures.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L135-1 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier pour mieux réguler les espaces limitrophes

Résumé La loi change des règles pour mieux gérer les espaces entre forêts, villes et infrastructures afin de réduire les incendies et protéger les gens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L135-2, Art. L163-5 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des incendies de forêt et de végétation

Résumé La loi ajoute de nouvelles règles pour prévenir les incendies de forêt.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre VII : Prévention des incendies de forêt et de végétation, Art. L567-1, Art. L567-2, Art. L567-3, Art. L567-4, Art. L567-5, Art. L567-6, Art. L567-7, Art. L567-8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L562-9 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour la création de nouvelles règles d’urbanisme

Résumé L'article 27 ajoute de nouvelles règles pour mieux protéger contre les feux de forêt.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L132-4-2 > >

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