Section parente

Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023

Section suivante

Titre VII

ÉQUIPER LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE

50 — 57

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Titre VI : SENSIBILISER LES POPULATIONS AU RISQUE INCENDIE

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sensibilisation au risque incendie

Résumé De nouvelles lois sont mises en place pour informer les gens sur les incendies et les protéger.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-10-28 > >

1 version

1 créé

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition relative à la sensibilisation aux risques d'incendie

Résumé Cet article crée une nouvelle loi pour mieux prévenir les incendies.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L731-1-1 > >

1 version

1 créé

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le Code forestier et d'autres codes pour la sensibilisation au risque incendie

Résumé Des règles sont changées et ajoutées pour mieux prévenir et informer des risques d'incendie.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code forestier (nouveau) > > Sct. Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code forestier (nouveau) > > Art. L131-1-1 > > > > Section 1 bis : Servitudes de voirie > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code forestier (nouveau) > > Art. L163-4, Art. L134-2, L134-3, Art. L134-4 > >

> -Code de la sécurité intérieure > > Art. L521-1, Art. L522-3 > >

> -Code de procédure pénale > > Art. 21 > >

1 version

2 créés

5 modifiés