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Titre II

MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

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Article 14

Modification du Code forestier pour améliorer la régulation des espaces limitrophes

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier pour réguler les espaces limitrophes

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer les zones entre forêts et villes, afin de réduire les risques d'incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-16, Art. L134-12, Art. L134-13 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L131-16, Art. L134-12, Art. L134-13