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Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023

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Titre VI

SENSIBILISER LES POPULATIONS AU RISQUE INCENDIE

47 — 49

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Titre V : MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L341-2 du Code forestier

Résumé L'article 41 modifie une loi pour mieux protéger les forêts avec l'aide des agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L341-2 > >

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Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code forestier pour la prévention des feux de forêt

Résumé Un article change des règles pour mieux prévenir les feux de forêt avec l'aide de l'agriculture

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L341-2, Art. L341-6, Art. L342-1 > >

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3 modifiés

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L156-4 du Code forestier

Résumé L'article 43 change les règles pour mieux protéger les forêts des incendies avec l'aide des agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L156-4 > >

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Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier pour renforcer la prévention des feux de forêt

Résumé On change les règles pour mieux prévenir les incendies de forêt avec l'aide des agriculteurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L322-1 > >

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Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification des dispositions du Code forestier pour la prévention des feux de forêt

Résumé Cet article aide à prévenir les incendies de forêt en modifiant les règles agricoles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-6 > >

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour renforcer les synergies entre les pratiques agricoles et la prévention des feux de forêt

Résumé Les agriculteurs doivent aider à prévenir les feux de forêt.

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L133-8-1 > >

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