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Titre II

MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

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Article 28

Modifications du code forestier pour améliorer la gestion forestière et la prévention des incendies

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour la création de nouvelles règles d’urbanisme

Résumé L'article 27 ajoute de nouvelles règles pour mieux protéger contre les feux de forêt.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L132-4-2 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L132-4-2