Section parente

Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Titre VIII : FINANCER LA RECONSTITUTION DE FORÊTS PLUS RÉSILIENTES APRÈS UN INCENDIE

Article 58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L121-1 du Code forestier

Résumé La loi change une règle pour mieux protéger les forêts contre les feux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L121-1 > >

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Article 59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier

Résumé L'article 59 aide à financer la reconstruction des forêts après les incendies pour les rendre plus résistantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L121-6 > >

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Article 60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code forestier pour financer la reconstitution des forêts

Résumé Il modifie le code forestier pour financer la reconstitution de forêts plus résistantes après un incendie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L321-1 > >

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Article 61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur la reconstitution des forêts après un incendie

Résumé Il faut reconstruire les forêts après un incendie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L352-1, Art. L352-2, Art. L352-5 > >

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Article 62

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur les freins à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Un rapport doit être fait un an après cette loi pour aider les pompiers volontaires à continuer leur travail tout en ayant une carrière.

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport réalisant un état des lieux des freins à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, des dispositifs actuels visant à faciliter leur recrutement et des mesures envisageables afin de mieux concilier leur engagement et leur carrière professionnelle.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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