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Titre II

MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

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Article 16

Modification des articles L131-12 et L131-14 du Code forestier

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier

Résumé L'article 15 change les règles pour mieux protéger les forêts et les villes des incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L131-10