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Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023

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Titre V

MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT

41 — 46

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Titre IV : AMÉLIORER L'AMÉNAGEMENT ET LA VALORISATION DES FORÊTS EN APPRÉHENDANT LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES À L'ÉCHELLE DU MASSIF

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code forestier pour la défense des forêts contre les incendies

Résumé Il modifie la loi pour mieux protéger les forêts des incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L133-2 > >

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Article 37

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Création d'une disposition légale pour la défense des forêts contre les incendies

Résumé Une nouvelle loi aide à mieux protéger les forêts contre les incendies.

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-6-1 > >

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Article 38

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Modification des dispositions du Code forestier pour améliorer l'aménagement et la valorisation des forêts

Résumé L'article améliore les règles pour protéger et utiliser les forêts, et lutte mieux contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L123-1 > >

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Article 39

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Modifications et créations d'articles relatifs à la défense des forêts contre les incendies

Résumé L'article change les règles pour mieux protéger les forêts contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L153-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L153-9 > >

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Article 40

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Mise en œuvre des mesures de défense contre les incendies dans les forêts

Résumé L'État doit protéger les forêts contre les incendies avant 2028.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code forestier (nouveau) > > Art. L134-2 > >

II. - Pour les voies de défense des bois et forêts contre les incendies existantes et n'ayant pas fait l'objet d'une servitude de passage et d'aménagement, le représentant de l'Etat dans le département met en œuvre l'article L. 134-2 du code forestier avant le 1er janvier 2028.

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