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Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023

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Titre IV

AMÉLIORER L'AMÉNAGEMENT ET LA VALORISATION DES FORÊTS EN APPRÉHENDANT LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES À L'ÉCHELLE DU MASSIF

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JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Titre III : GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et création de dispositions dans le Code forestier pour la gestion de la forêt et la promotion de la sylviculture face au risque incendie

Résumé Cet article modifie et ajoute des règles pour mieux protéger les forêts contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L113-2, Art. L122-1, Art. L312-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L122-2-1 > >

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Article 29

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Modification des dispositions du Code forestier pour la gestion des risques incendie

Résumé Des règles sur les forêts ont été modifiées pour mieux les protéger des incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L313-1, Art. L313-3 > >

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Article 30

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Modification du Code forestier en matière de gestion forestière et de sylviculture face au risque incendie

Résumé Cette loi aide à mieux gérer les forêts pour éviter les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L312-1 > >

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Article 31

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Mise à jour des dispositions du Code forestier et application différée des mesures

Résumé Des règles sur la gestion des forêts changent bientôt, mais les particuliers ont jusqu'en 2030 pour s'adapter.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> -Code forestier (nouveau) > > Art. L312-2, Art. L. 312-3, Art. L372-1 > >

II. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025 et s'applique, à compter de cette date, aux organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun mentionnés à l'article L. 332-6 du code forestier, aux groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers mentionnés à l'article L. 332-7 du même code et aux experts forestiers mentionnés à l'article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime. Il s'applique à compter du 1er janvier 2027 à l'ensemble des propriétaires concernés.

Par dérogation, jusqu'au 1er janvier 2030, une remise sous forme physique peut être effectuée, uniquement pour les particuliers qui sont dans l'impossibilité de remettre un plan simple de gestion sous une forme dématérialisée.

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Article 32

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la gestion forestière et à la sylviculture face au risque incendie

Résumé La loi aide à mieux gérer les forêts pour éviter les incendies.

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L312-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L332-1 > >

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Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies

Résumé Un nouveau réseau est créé pour protéger les forêts contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L321-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Sct. Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies > > , Art. L321-4-1 > >

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Article 34

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Modification du Code général des impôts pour la gestion forestière et la promotion de la sylviculture face aux risques d'incendie

Résumé Les règles fiscales sur les forêts changent pour mieux les protéger contre les incendies.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 200 quindecies > >

II. - (Abrogé).

III. - (Abrogé).

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Article 35

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Modification des dispositions fiscales relatives aux produits forestiers

Résumé Les règles fiscales sur les produits forestiers changent pour mieux lutter contre les incendies.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code général des impôts, CGI. > > Art. 279 > >

II. - (Abrogé).

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