Section suivante

Titre Ier

ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

1 — 10

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Travaux préparatoires : loi n° 2023-580.

Sénat :

Proposition de loi n° 206 (2022-2023) ;

Rapport de Mme Anne-Catherine Loisier, M. Pascal Martin et M. Olivier Rietmann, au nom de la commission spéciale, n° 455 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 456 (2022-2023) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 4 avril 2023 (TA n° 86, 2022-2023).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1071 ;

Rapport de Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1225 ;

Discussion les 15, 16 et 17 mai 2023 et adoption le 17 mai 2023 (TA n° 118).

Assemblée nationale :

Rapport de Mme Sophie Mette, Mme Sophie Panonacle, M. Luc Lamirault, M. Anthony Brosse et M. Éric Pauget, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1403 ;

Discussion et adoption le 28 juin 2023 (TA n° 144).

Sénat :

Rapport de Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann, au nom de la commission mixte paritaire, n° 750 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 751 (2022-2023) ;

Discussion et adoption le 29 juin 2023 (TA n° 145, 2022-2023).

Titre Ier : ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

Titre II : MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

Titre III : GÉRER LA FORÊT ET PROMOUVOIR LA SYLVICULTURE FACE AU RISQUE INCENDIE

Titre IV : AMÉLIORER L'AMÉNAGEMENT ET LA VALORISATION DES FORÊTS EN APPRÉHENDANT LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE LES INCENDIES À L'ÉCHELLE DU MASSIF

Titre V : MOBILISER LE MONDE AGRICOLE POUR RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES PRATIQUES AGRICOLES ET LA PRÉVENTION DES FEUX DE FORÊT

Titre VI : SENSIBILISER LES POPULATIONS AU RISQUE INCENDIE

Titre VII : ÉQUIPER LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE À LA HAUTEUR DU RISQUE

Titre VIII : FINANCER LA RECONSTITUTION DE FORÊTS PLUS RÉSILIENTES APRÈS UN INCENDIE

Fait à Paris, le 10 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Dominique Faure

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune

La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,

Bérangère Couillard