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Titre II

MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

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Article 23

Modification des dispositions sur la régulation des espaces limitrophes pour réduire les départs de feux

JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier pour la prévention des feux de forêt

Résumé Cet article modifie des règles pour mieux gérer les zones autour des forêts et protéger contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L134-16 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)

Art. L134-16