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Loi n°2023-580 du 10 juillet 2023

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Titre II

MIEUX RÉGULER LES ESPACES LIMITROPHES ENTRE LA FORÊT, LES ZONES URBAINES ET LES INFRASTRUCTURES POUR RÉDUIRE LES DÉPARTS DE FEUX ET LA VULNÉRABILITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS

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JORF n°0159 du 11 juillet 2023

Titre Ier : ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration d'une stratégie nationale de défense contre les incendies

Résumé Une stratégie pour protéger les forêts des incendies est élaborée par plusieurs personnes dans l'année suivant la publication de cette loi.

I. - La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies est élaborée, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, par les ministères chargés de la forêt, de l'environnement, de l'urbanisme et de la sécurité civile, en concertation avec l'Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière, les représentants des professionnels chargés des missions de sécurité civile, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, les organisations professionnelles agricoles, les organisations professionnelles de la filière forêt-bois, les associations syndicales mentionnées aux articles L. 132-2 et L. 133-1-1 du code forestier, les chambres d'agriculture ainsi que les associations agréées de protection de l'environnement.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Code forestier (nouveau) > > Art. L121-2-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du Code forestier pour renforcer la lutte contre les incendies

Résumé On a changé des règles pour mieux éviter et combattre les incendies.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code forestier (nouveau) > > Art. L132-1, Art. L133-1, Art. L133-2 > >

II.-Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouveaux articles dans le Code forestier

Résumé Cet article crée des règles pour mieux lutter contre les incendies de forêt.

A créé les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L133-1-1, Art. L133-1-2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier pour la prévention des incendies

Résumé L'article 4 change le Code forestier pour mieux prévenir les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L132-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier pour renforcer la prévention des incendies

Résumé Cet article modifie des lois pour mieux prévenir les incendies de forêt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L131-6, Art. L133-2 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la prévention des incendies

Résumé Des lois sont changées pour mieux prévenir et lutter contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1424-7, Art. L1424-70, Art. L1424-91, Art. L1852-5 > >

> - Code de la sécurité intérieure > > Art. L766-2 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant les risques incendie

Résumé L'article 7 modifie des règles pour mieux lutter contre les incendies

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-9-2 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'article L122-6 du Code de la sécurité intérieure

Résumé La loi crée une nouvelle règle pour mieux lutter contre les incendies.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L122-6 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code forestier

Résumé L'article 9 ajoute des règles au Code forestier pour mieux gérer les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L152-1 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code forestier et du Code de l'environnement

Résumé Des règles sont changées pour mieux lutter contre les incendies.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L133-2 > >

> - Code de l'environnement > > Art. L110-4 > >

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2 modifiés