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Loi n°2019-486 du 22 mai 2019

Article 119

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L531-10 → Version 1Code de la rechercheArt. L531-11 → Version 1Code de la rechercheSct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commercialeCode de la rechercheArt. L531-12 → Version 2Code de la rechercheArt. L531-13 → Version 2Code de la rechercheSct. Section 4 : Dispositions généralesCode de la rechercheArt. L531-14 → Version 2Code de la rechercheArt. L531-15 → Version 2Code de la rechercheArt. L531-16 → Version 2Code de la rechercheArt. L531-17 → Version 1Code de la rechercheArt. L533-1 → Version 2Code de la rechercheArt. L545-1 → Version 4Code de la rechercheArt. L546-1 → Version 3Code de la rechercheArt. L547-1 → Version 3Code de la rechercheArt. L114-1 → Version 4Code de la rechercheArt. L114-3-1 → Version 4Code de la rechercheArt. L114-3-3 → Version 4
- Code de la recherche
Art. L531-10, Art. L531-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale, Art. L531-12, Art. L531-13, Sct. Section 4 : Dispositions générales, Art. L531-14, Art. L531-15, Art. L531-16, Art. L531-17, Art. L533-1, Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1, Art. L114-1, Art. L114-3-1, Art. L114-3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L531-3 → Version 2
- Code de la recherche
Art. L531-3

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la rechercheArt. L531-1 → Version 2
- Code de la recherche
Art. L531-1

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la rechercheart. L531-1 (M) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L531-5 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L531-4 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L531-9 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L531-8 (M) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L114-3-3 (M) → Version 4modifie  Code de la rechercheart. L114-3-1 (M) → Version 4modifie  Code de la rechercheart. L114-1 (M) → Version 4modifie  Code de la rechercheart. L547-1 (V) → Version 3modifie  Code de la rechercheart. L546-1 (V) → Version 3modifie  Code de la rechercheart. L545-1 (V) → Version 4modifie  Code de la rechercheart. L533-1 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L531-16 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L531-15 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L531-14 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L531-13 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheart. L531-12 (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheSection 4 : Dispositions générales (V) → Version 2modifie  Code de la rechercheSection 3 : Participation des personnels de la ... (V) → Version 2

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L531-10, Art. L531-11, Sct. Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale, Art. L531-12, Art. L531-13, Sct. Section 4 : Dispositions générales, Art. L531-14, Art. L531-15, Art. L531-16, Art. L531-17, Art. L533-1, Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1, Art. L114-1, Art. L114-3-1, Art. L114-3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L531-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L531-8, Art. L531-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L531-6, Art. L531-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L531-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L531-4, Art. L531-5