JORF n°0119 du 23 mai 2019

Chapitre II : Des entreprises plus innovantes

Section 1 : Améliorer et diversifier les financements

Sous-section 1 : Mesures en faveur du financement des entreprises par les acteurs privés

Sous-section 2 : Moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations pour améliorer ses actions en faveur des territoires

Section 2 : Protéger les inventions et libérer l'expérimentation de nos entreprises

Sous-section 1 : Protéger les inventions de nos entreprises

Sous-section 2 : Libérer les expérimentations de nos entreprises

Section 3 : Faire évoluer le capital et la gouvernance des entreprises publiques et financer l'innovation de rupture

Sous-section 1 : Aéroports de Paris

Sous-section 2 : La Française des jeux

Sous-section 3 : Engie

Sous-section 4 : Ressources du fonds pour l'innovation de rupture

Sous-section 5 : Evolution de la gouvernance de La Poste

Section 4 : Protéger nos entreprises stratégiques