Créé le 28 décembre 2019 · En vigueur depuis le 16 décembre 2020
I., II., III., IV. et V.-A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. L622-4 → Version 1
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Art. L622-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L165-7 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L174-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L174-1-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L174-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L174-2-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L174-5 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L174-12 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L174-15 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L174-15-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L175-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L162-22-16 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L162-22-18 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L162-22-19 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. L165-7, Art. L174-1, Art. L174-1-2, Art. L174-2, Art. L174-2-2, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L174-15-2, Art. L175-2, Art. L162-22-16, Art. L162-22-18, Art. L162-22-19
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privésCode de la sécurité socialeArt. L162-22-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-22-2 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. L162-22-2-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L162-22-3 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. L162-22-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-22-5 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés, Art. L162-22-1, Art. L162-22-2, Art. L162-22-2-1, Art. L162-22-3, Art. L162-22-4, Art. L162-22-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecineCode de la sécurité socialede gynécologie-obstétrique et d'ontologieCode de la sécurité socialeaux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L174-1-1 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L174-15-1 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. L174-1-1, Art. L174-15-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1434-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6131-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L6145-1 → Version 6Code de la santé publiqueArt. L6145-4 → Version 5
-Code de la santé publiqueArt. L1434-8, Art. L6131-5, Art. L6145-1, Art. L6145-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L133-4 → Version 10Code de la sécurité socialeArt. L162-21-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L162-21-3 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L162-22 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecineCode de la sécurité socialede chirurgieCode de la sécurité socialede gynécologie-obstétrique et d'odontologie
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-4, Art. L162-21-2, Art. L162-21-3, Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-22-7-3Code de la sécurité socialeArt. L162-23-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L162-23-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L162-23-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L162-23-6-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L162-23-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L162-23-10 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L162-26 → Version 6LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015Art. 78 → Version 5
-Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-7-3, Art. L162-23-3, Art. L162-23-4, Art. L162-23-5, Art. L162-23-6-1, Art. L162-23-7, Art. L162-23-10, Art. L162-26
-LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015Art. 78
VI.-Le 5° du I ainsi que les III, IV et V du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2022.