JORF n°0300 du 27 décembre 2019

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020

Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS

Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé

Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins

Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins

Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE

Chapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risques

Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales

Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions

Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES