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Section 8

Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

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Article L174-15-3

Application du forfait journalier au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

Code de la sécurité sociale

Article L174-15-2

Article L174-15-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des dépenses d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides

Résumé L'assurance maladie couvre les frais d'hospitalisation pour les soins à l'Institution nationale des invalides.

Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du numéro d’article référencé

Résumé des changements Le texte ne change que la référence à un autre article du code (de L 174–15–1 à L 162–20–1), modifiant ainsi les règles applicables aux dépenses d’hospitalisation.

Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 22 décembre 2006

Les dispositions de l'article L. 174-15-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.