Créé le 7 mars 2014 · En vigueur depuis le 23 août 2019
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploiCode du travailArt. L6323-21 → Version 3
-Code du travailSct. Section 3 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi, Art. L6323-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6111-1 → Version 2Code du travailArt. L6314-1 → Version 5
-Code du travailArt. L6111-1, Art. L6314-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre III : Compte personnel de formationCode du travailSct. Section 1 : Principes communsCode du travailArt. L6323-1 → Version 3Code du travailArt. L6323-2 → Version 5Code du travailArt. L6323-3 → Version 5Code du travailArt. L6323-4 → Version 6Code du travailArt. L6323-5 → Version 1Code du travailArt. L6323-6 → Version 4Code du travailArt. L6323-7 → Version 2Code du travailArt. L6323-8 → Version 3Code du travailArt. L6323-9 → Version 2Code du travailSct. Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
-Code du travailSct. Chapitre III : Compte personnel de formation, Sct. Section 1 : Principes communs, Art. L6323-1, Art. L6323-2, Art. L6323-3, Art. L6323-4, Art. L6323-5, Art. L6323-6, Art. L6323-7, Art. L6323-8, Art. L6323-9, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 4 : Prise en charge des frais de formation ; Sct. Section 5 : Portabilité du droit individuel à la formation
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compteCode du travailSct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compteCode du travailSct. Sous-section 3 : Rémunération et protection socialeCode du travailSct. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Alimentation et abondement du compte, Sct. Sous-section 2 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Sct. Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale, Sct. Sous-section 4 : Prise en charge des frais de formation
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L133-5-3 → Version 6
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6323-10 → Version 3Code du travailArt. L6323-11 → Version 4Code du travailArt. L6323-12 → Version 3Code du travailArt. L6323-13 → Version 2Code du travailArt. L6323-14 → Version 4Code du travailArt. L6323-15 → Version 4
-Code du travailArt. L6323-10, Art. L6323-11, Art. L6323-12, Art. L6323-13, Art. L6323-14, Art. L6323-15
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011Art. 4 → Version 2
-LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6323-16 → Version 5Code du travailArt. L6323-17 → Version 3Code du travailArt. L6323-18 → Version 1Code du travailArt. L6323-19 → Version 1Code du travailArt. L6323-20 → Version 3
-Code du travailArt. L6323-16, Art. L6323-17, Art. L6323-18, Art. L6323-19, Art. L6323-20
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6324-7 → Version 4Code du travailArt. L6324-9 → Version 3Code du travailArt. L1233-68 → Version 6Code du travailArt. L1233-69 → Version 10Code du travailArt. L2323-37 → Version 1Code du travailArt. L1233-67 → Version 4Code du travailArt. L2241-6 → Version 1Code du travailArt. L5212-11 → Version 2Code du travailArt. L6312-1 → Version 3Code du travailArt. L6325-24 → Version 3
-Code du travailArt. L6324-7, Art. L6324-9, Art. L1233-68, Art. L1233-69, Art. L2323-37, Art. L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art. L6325-24
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6331-26 → Version 1
-Code du travailArt. L6331-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L114-12-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L133-5-4 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.Art. L114-12-1, Art. L133-5-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compteCode du travailArt. L6323-22 → Version 3Code du travailSct. Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Formations éligibles et mobilisation du compte, Art. L6323-22, Sct. Sous-section 2 : Prise en charge des frais de formation
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L6323-23 → Version 2
-Code du travailArt. L6323-23
IV.-Les I à III du présent article entrent en vigueur au 1er janvier 2015.
V.-(Abrogé)
VI.-Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant la fin de l'année 2015, sur les conditions de la mise en œuvre du droit à la formation initiale différée.