Code du travail

Article L6323-18

Article L6323-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération et protection sociale des heures de formation pendant le temps de travail

Résumé Si tu te formes pendant tes heures de travail, ton employeur doit continuer à te payer.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.


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Version 1

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.