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Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

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Article L6323-11

Alimentation et abondement du compte personnel de formation

Code du travail

Article L6323-10

Article L6323-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alimentation et abondement du compte personnel de formation

Résumé Chaque année, le compte de formation se remplit avec de l'argent et peut recevoir des bonus.

Le compte est alimenté en euros au titre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements en droits complémentaires, selon les modalités définies par la présente sous-section.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification du moment d’alimentation

Résumé des changements Le versement des fonds passe d’une date à la fin de l’année à un autre moment (début ou durant l’année), modifiant ainsi le timing d’alimentation du compte.

Le compte est alimenté en euros au titre de chaque année et, le cas échéant, par des abondements en droits complémentaires, selon les modalités définies par la présente sous-section.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nature du financement du compte

Résumé des changements Le compte passe d’être alimenté en heures de formation à être alimenté en euros, et les abondements passent d’être supplémentaires à des droits complémentaires.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Le compte est alimenté en euros à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements en droits complémentaires, selon les modalités définies par la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Le compte est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année et, le cas échéant, par des abondements supplémentaires, selon les modalités définies par la présente sous-section.