Code du travail

Article L6323-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des abondements spécifiques du calcul annuel des droits au CPF

Résumé Certains ajout de fond au CPF ne comptent pas pour le calcul annuel des droits et du plafond du CPF.

Les abondements mentionnés aux articles L. 2254-2, L. 5151-9, L. 6323-13 et L. 6323-14 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul du montant des droits inscrits sur le compte du salarié chaque année et du plafond mentionnés à l'article L. 6323-11.

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Historique des versions

Version 4

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Changement de référence de calcul : d’heures à montants

Résumé des changements La modification supprime le qualificatif « supplémentaires » et passe d’un calcul basé sur les heures créditées au calcul basé sur la valeur monétaire des droits.

Les abondements mentionnés aux articles L. 2254-2, L. 5151-9, L. 6323-13 et L. 6323-14 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul du montant des droits inscrits sur le compte du salarié chaque année et du plafond mentionnés à l'article L. 6323-11.

Version 3

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Ajout d’un article à la liste des abondements exclus

Résumé des changements Le texte ajoute l'article L 2254‑2 à la liste des abondements supplémentaires qui ne sont pas pris en compte dans le calcul des heures créditées et du plafond annuel.

En vigueur à partir du dimanche 24 septembre 2017

Les abondements supplémentaires mentionnés aux articles L. 2254-2, L. 5151-9, L. 6323-13 et L. 6323-14 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures qui sont créditées sur le compte du salarié chaque année et du plafond mentionnés à l'article L. 6323-11.

Version 2

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Extension de la liste d’exclusion

Résumé des changements Ajout de l’article L 5151‑9 à la liste des dispositions dont les abondements supplémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul annuel des heures créditées et du plafond.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les abondements supplémentaires mentionnés aux articles L. 5151-9, L. 6323-13 et L. 6323-14 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures qui sont créditées sur le compte du salarié chaque année et du plafond mentionnés à l'article L. 6323-11.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Les abondements supplémentaires mentionnés aux articles L. 6323-13 et L. 6323-14 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures qui sont créditées sur le compte du salarié chaque année et du plafond mentionnés à l'article L. 6323-11.