Article L6323-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection sociale pendant la formation
Résumé En formation, un salarié est protégé en cas d'accident ou de maladie professionnelle.
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
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