Section précédente
Loi n°2014-288 du 5 mars 2014
TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2014
TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
Chapitre Ier : Formation professionnelle continue
Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi
Chapitre III : Gouvernance et décentralisation