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Sous-section 1

Alimentation et abondement du compte

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Article L6323-13

Conditions d'abondement du compte personnel de formation

Code du travail

Article L6323-12

Article L6323-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des périodes d'absence pour le calcul de la durée du travail effectuée

Résumé Les congés et arrêts pour maladie ou accident sont comptés comme du temps de travail pour la formation.

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul de la durée du travail effectuée.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification sur le calcul des périodes d’absence

Résumé des changements L’article remplace l’expression « calcul des heures » par « durée du travail effectuée », précisant que l’absence est prise en compte pour mesurer la durée totale travaillée plutôt qu’un simple total d’heures.

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul de la durée du travail effectuée.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la catégorie de congé prise en compte

Résumé des changements Le texte remplace "soutien familial" par "proche aidant", élargissant ainsi la prise en compte des absences liées à un proche nécessitant des soins.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de proche aidant ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.