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Section 2

Déroulement de la reconversion ou de la promotion par alternance

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Article L6324-8

Maintien de la rémunération pendant la formation en alternance

Code du travail

Article L6324-7

Article L6324-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des actions de reconversion ou de promotion par alternance

Résumé Les formations pour changer de métier ou avancer dans sa carrière peuvent se faire en dehors du travail, si l'employé et l'employeur sont d'accord.

Les actions de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application du 2° de l'article L. 6321-6.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ d'application des actions d'alternance

Résumé des changements Le texte a supprimé le terme « de formation », élargissant ainsi la portée des actions autorisées à la simple reconversion sans être limitées aux formations.

Les actions de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application du 2° de l'article L. 6321-6.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des formations couvertes et retrait d’obligations préalables

Résumé des changements L’article passe d’une action liée uniquement à la période professionnelle au cadre plus large des formations par alternance pour reconversion ou promotion ; il supprime la référence au compte personnel et enlève les obligations que doit définir le dirigeant avant le départ.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019

Les actions de formation de reconversion ou de promotion par alternance peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application du 2° de l'article L. 6321-6.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du dispositif référencé

Résumé des changements Le texte remplace le terme « droit individuel à la formation » par « compte personnel de formation », modifiant ainsi la référence juridique sans changer les autres dispositions.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié dans le cadre du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323-1, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application de l'article L. 6321-6.

Dans les deux cas, l'employeur définit avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié dans le cadre du droit individuel à la formation prévu à l'article L. 6323-1, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié, en application de l'article L. 6321-6.

Dans les deux cas, l'employeur définit avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.