Code du travail

Article L6324-9

Article L6324-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection sociale des salariés en reconversion ou promotion par alternance

Résumé Les salariés en formation sont protégés contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques aux heures supplémentaires en formation

Résumé des changements Le texte actuel supprime les dispositions détaillées concernant les heures supplémentaires hors temps de travail pendant une période de professionnalisation et ne précise plus que l’employé est couvert par la sécurité sociale pour accidents du travail et maladies professionnelles durant ses formations.

En vigueur à partir du vendredi 23 août 2019

Abrogé le dimanche 26 octobre 2025

Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cadre juridique des droits individuels

Résumé des changements Le texte passe d’une référence au droit individuel à la formation (DIPF) à une référence au compte personnel de formation (CPF), sans changer le plafond d’heures autorisées.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du compte personnel de formation dans la limite de quatre-vingts heures sur une même année civile.

Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 6321-8 sont applicables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Par accord écrit entre le salarié et l'employeur, les heures de formation accomplies en dehors du temps de travail dans le cadre d'une période de professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du droit individuel à la formation dans la limite de quatre-vingts heures sur une même année civile.

Dans ce cas, les dispositions de l'article L. 6321-8 sont applicables.