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Section 6

Entreprises de travail temporaire

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Article L6325-25

Mobilité internationale dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Code du travail

Article L6325-24

Article L6325-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds affectés à l'alternance pour la formation des salariés intérimaires

Résumé Les fonds pour l'alternance peuvent financer des formations pour les intérimaires afin qu'ils deviennent plus professionnels et qu'ils trouvent plus facilement un emploi.

Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds affectés à l'alternance soit utilisée pour le financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du type de fonds utilisés

Résumé des changements L’article passe d’une utilisation des fonds destinés à la professionnalisation à une utilisation des fonds alloués à l’alternance pour financer les formations prévues par L. 1251‑57.

Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds affectés à l'alternance soit utilisée pour le financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des références détaillées aux sources financières

Résumé des changements L’article enlève les précisions sur l’origine des fonds (contrats, périodes de professionnalisation ou droits individuels à la formation) pour ne garder que le fait qu’une partie des fonds alloués à la professionnalisation peut financer les formations prévues par l’article L. 1251‑57.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds affectés aux actions de professionnalisation soit utilisée pour le financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Un accord, conclu au niveau de la branche professionnelle entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du travail temporaire et l'Etat, peut prévoir qu'une partie des fonds recueillis au titre des contrats et périodes de professionnalisation et de droit individuel à la formation est affectée au financement d'actions de formation réalisées dans le cadre de l'article L. 1251-57 et ayant pour objet la professionnalisation des salariés intérimaires ou l'amélioration de leur insertion professionnelle.