A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L132-42-1, Art. L132-44 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 51 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 7, Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 5, Art. 9, Art. 10 > >

II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du patrimoine. > > Art. L132-3 > >

III. - Le I est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Le II est applicable à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 > > Art. 13 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 > > Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 8 ter > >

> A modifié les dispositions suivantes :
>

> -Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945

> > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Code général des impôts, CGI. > > Art. 298 decies, Art. 298 octies, Art. 1458 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 > > Art. 1 > >

II. - Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 > > Art. 2, Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 > > Art. 6 > >

II.-Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 précitée, le 1° du I du présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Pour l'application du 2° du même I à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : des organisations professionnelles les plus représentatives des entreprises de presse sont remplacés par les mots : de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat et les mots : conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé de l'économie sont remplacés par le mot : préfectoral.