A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelleArt. L132-42-1, Art. L132-44
1 version
1 créé
1 modifié
Créé le 24 mars 2012
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881Art. 51
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi du 29 juillet 1881Art. 5, Art. 9, Art. 10
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.Art. L132-3
III. - Le I est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Le II est applicable à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
5 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 8 ter
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Code général des impôts, CGI.Art. 298 decies, Art. 298 octies, Art. 1458
1 version
8 modifiés
5 abrogés
Créé le 24 mars 2012
I. - A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955Art. 1
II. - Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 24 mars 2012
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 55-4 du 4 janvier 1955Art. 6
II.-Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 précitée, le 1° du I du présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour l'application du 2° du même I à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : des organisations professionnelles les plus représentatives des entreprises de presse sont remplacés par les mots : de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat et les mots : conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé de l'économie sont remplacés par le mot : préfectoral.
1 version
3 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012