Créé le 24 mars 2012
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Loi du 29 juillet 1881Art. 51 → Version 2
- Loi du 29 juillet 1881Art. 51
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi du 29 juillet 1881Art. 7 → Version 1Loi du 29 juillet 1881Art. 8 → Version 2
- Loi du 29 juillet 1881Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Loi du 29 juillet 1881Art. 5 → Version 2Loi du 29 juillet 1881Art. 9 → Version 2Loi du 29 juillet 1881Art. 10 → Version 2
- Loi du 29 juillet 1881Art. 5, Art. 9, Art. 10
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L132-3 → Version 3
- Code du patrimoine.Art. L132-3
III. - Le I est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie. Le II est applicable à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.