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Chapitre V

Loi n°2012-387 du 22 mars 2012

Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme

Article 94

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. L133-14 → Version 3
- Code du tourisme.
Art. L133-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. L133-17 → Version 4
- Code du tourisme.
Art. L133-17

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. L141-2 → Version 2
- Code du tourisme.
Art. L141-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code du tourismeArt. L311-6 → Version 3
- Code du tourisme.
Art. L311-6

1 version

9 modifiés

Article 95

Créé le 24 mars 2012

I. II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-649 DC du 15 mars 2012.]

IV. - 1° a) 2° A modifié les dispositions suivantes :

LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009Art. 12 → Version 2
- LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009
Art. 12
IV. - b) [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-649 DC du 15 mars 2012.]

1 version

3 modifiés

En vigueur depuis le samedi 24 mars 2012

Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme
Article 94
Article 95
Article 96
Article 97