Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyenneté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une nouvelle obligation et révision des formes de volontariatCode du service nationalArt. L113-3 : Recensement des nouveaux Français
→ Version 3 : Modification du type d’événement obligatoireCode du service nationalSct. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.
- Code du service nationalArt. L111-2, Art. L113-3, Sct. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté., Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art. L114-6, Art. L114-7, Art. L114-8, Art. L114-9, Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L130-1