Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du service national

Art. L111-2, Art. L113-3, Sct. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté., Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art. L114-6, Art. L114-7, Art. L114-8, Art. L114-9, Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L130-1

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Remplacement de l'appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyenneté

Résumé. La loi remplace l'appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyenneté, modifiant ainsi les obligations et événements liés au service national.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du service nationalArt. L111-2 : Obligations et engagements du service national universel
→ Version 2 : Ajout d’une nouvelle obligation et révision des formes de volontariat
Code du service nationalArt. L113-3 : Recensement des nouveaux Français
→ Version 3 : Modification du type d’événement obligatoire
Code du service nationalSct. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.
- Code du service national
Art. L111-2, Art. L113-3, Sct. Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté., Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art. L114-6, Art. L114-7, Art. L114-8, Art. L114-9, Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-12, Art. L130-1

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